LISTE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER DE CODIFICATION D'INSCRIPTION EN COMPTE DE L'EMISSION DES SOCIETES EMETTRICES DES VALEURS MOBILIERES
1- Une demande de codification et d'inscription en compte de l'émission adressée au Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement;
2- Une expédition des statuts de la société à jour;
3- Un extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier à date;
4- Le registre des titres nominatifs à jour;
5- Désignation de deux (02) personnes habilitées à dialoguer avec la Caisse Autonome d'Amortissement;
6- Le Code d'Activité suivant la Nomenclature des Activités du Cameroun (NACAM) disponible à l'Institut National de la Statistique.