Decision N°01/022/CMF/04 DU 29 Décembre 2003 portant agrement de la Caisse Autonome d'Amortissement

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Le 29 décembre 2003,  la Commission des Marchés Financiers a signé la Décision N°01/022/CMF/04 portant agrément de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) en qualité d'Agence Nationale de Codification des Valeurs Mobilières.


 Version numérique de la décision