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Règlement/Livraison

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Règlement/Livraison

Le règlement/livraison consiste à matérialiser simultanément dans les comptes-titres et espèces des deux parties, chez le Dépositaire Central et à la Banque de Règlement, toutes les opérations issues des mouvements en titres réalisés par les Teneurs de Comptes.

Le mode opératoire du marché camerounais est celui dit organisé et au comptant. Le délai entre la transaction et le règlement/livraison est un délai normalisé de trois jours.

Toutefois, la date de règlement/livraison des transactions issues des Effets Publics Négociables est convenue de commun accord entre les parties. Les caractéristiques suivantes vont être respectées et portées sur les avis d'appariement par les parties.

- Le code ISIN;
- La quantité titres;
- Le montant;
- La date de l’opération: date à laquelle l’engagement des parties est constaté;
- La date de règlement/livraison : c’est la date à laquelle on convient que les actifs (titres et espèces) seront effectivement transférés simultanément et respectivement chez l’une et l’autre partie.

 

Opérations

Marché boursier et avis d'exécution

J+3

Marché Effets Publics Négociables

J+1, J+2, J+3, J+4

 

Dénouement

Le dénouement c’est la gestion des flux de titres et de capitaux consécutifs à l’exécution des ordres afin que les acheteurs et les vendeurs soient livrés et payés.

Le dénouement des opérations se fait à la suite des contrôles titres chez le Dépositaire Central et espèces à la Banque de Règlement. Si les résultats de ces contrôles sont concluants, le système de comptabilisation transfère les titres au Teneur de Compte en position acheteuse et au même moment la banque de Règlement crédite le compte espèces du Teneur de Compte en position vendeuse.

En cas d’insuffisance des titres ou et des espèces, la transaction prend le statut « suspens» jusqu’à ce que le dénouement soit possible.

Moteur de Recherche

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