Caisse Autonome D'Amortissement du Cameroun
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Réglementation Et Livraison
| Le Dépositaire Central a entre autre mission la gestion du cycle de règlement/livraison des transactions issues des contrats bourse et hors bourse. Cette mission se décline quotidiennement selon les normes internationales de la profession, et pour cela le Dépositaire Central applique les recommandations du Groupe des Trente, lesquelles stipulent que : - la livraison des titres se fasse contre paiement des espèces, - la livraison des titres et le paiement des espèces se fassent « valeur même jour » - les négociations d’un jour de bourse donnée se dénouent dans un délai normalisé. La livraison des titres est traitée sous forme de débit et crédit sur les comptes titres des adhérents tenus par le Dépositaire Central. Le règlement des espèces se traduit par des débits et crédits passés, sur instruction du Dépositaire Central, sur les comptes espèces des adhérents tenus par la Banque de Règlement. Le dénouement irrévocable des opérations bourse se fait dans un délai de place normalisé de quatre jours ouvrés, sous le contrôle scrupuleux des provisions titres et du pouvoir d’achat des parties prenantes à une transaction. |
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