Caisse Autonome D'Amortissement du Cameroun
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Organisation Du Marché
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Organisation et Supervision Du Marché
| 1. L’organisation du Dépositaire central |
| La mise en œuvre des missions et des activités du Dépositaire Central est assurée par la mise en place d’un mode opératoire validé par la CMF, constitué du Règlement du Dépositaire central et des instructions à caractère impératif, conformes à la réglementation en vigueur et aux standards internationaux de la profession. Une direction de la Caisse Autonome d’Amortissement, la Direction des Valeurs Mobilières, a en charge l’organisation structurelle et fonctionnelle des activités du Dépositaire Central. L’organigramme de cette direction vient définir les attributions des divers services, ainsi que l’affectation des tâches à un personnel astreint à l’éthique, à la déontologie de la profession et au secret professionnel. |
| 1.1. - Le Service des admissions |
| Le Service admission est le point de départ de l’activité globale du Dépositaire Central ; son rôle essentiel est l’admission et la prise en charge des valeurs, le contrôle des positions des teneurs de comptes par rapport aux registres des émetteurs, la gestion des dépôts des titres, de la ségrégation des avoirs et de l’identification de l’actionnariat des adhérents émetteurs. |
| 1.2.- Le Service Règlement/Livraison |
| La fonction principale de ce service est le dénouement des négociations boursières et des contrats hors bourse. A cet effet, il se charge de la collecte, la saisie, le contrôle et la comptabilisation de tous les mouvements concernant une journée de négociation déterminée. |
| 1.3.- Le Service informatique |
| Il a en charge entre autres, le chargement du fichier des transactions reçu de la bourse via une ligne spécialisée, la sauvegarde des données avant et après mise à jour (dénouement), l’archivage et l’historisation des états, l’administration du matériel informatique. |
| 1.4.- Le Bureau Administratif et Financier |
| Il a en charge la comptabilité du Dépositaire Central, la facturation des prestations de ce dernier ainsi que le recouvrement y afférent. |
| 1.5.- Le Bureau du courrier et de liaisons |
| Il a en charge la gestion du courrier et des liaisons. |
| 2. Les missions du Dépositaire central : |
| - Le suivi régulier des teneurs de comptes conservateur : Ce suivi est matérialisé par l’élaboration d’une réglementation comptable et opérationnelle applicables à ces derniers ainsi que le contrôle strict du respect de cette réglementation. - La conservation des titres admis à ses opérations : Elle est assurée par une inscription en compte des valeurs mobilières après leur codification et l’ouverture des comptes courants qui permet de sauvegarder la propriété des titres autrement que par la conservation physique soumise à des aléas. - La circulation scripturale des valeurs mobilières : Elle consiste en la transmission des valeurs mobilières entre les teneurs de comptes conservateurs sous forme scripturale par virement de compte à compte par un simple jeu d’écriture. - La gestion du cycle de règlement-livraison : En facilitant la transmission des valeurs mobilières entre teneurs de comptes conservateurs et en organisant la bonne fin des transactions. - L’administration des titres : Consiste en la gestion des droits attachés aux valeurs tels que le paiement de dividendes, la gestion des droits de souscription, des droits d’attribution etc... - La codification des valeurs mobilières : La CAA agissant ès qualité de Dépositaire Central a été agréée par la CMF en qualité d’Agence nationale de codification. A ce titre, le Dépositaire Central a l’exclusivité de la codification de toutes les valeurs mobilières Camerounaises admises aux négociations de la place de Douala. |
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