Caisse Autonome D'Amortissement du Cameroun
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Nominatif Simplifié
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La Vie Des Titres
| NOMINATIF SIMPLIFIE |
Chaque année, la Caisse Autonome d’Amortissement(CAA) dans ses missions de Dépositaire Central à travers la Direction des Valeurs Mobilières, prend une part active dans l’organisation des assemblées générales ordinaires de ses adhérents émetteurs. A ce jour, trois émetteurs et trois valeurs sont concernés, il s’agit de : - La Société des Eaux Minérales du Cameroun(SEMC) code émetteur 401, avec comme dénomination de valeur « ACTION SEMC » et son identifiant international (ISIN) CM000- 01000-9 - La Société Africaine et Agricole du Cameroun(SAFACAM), code émetteur 402, avec pour nom de valeur « ACTION SAFACAM » et son code ISIN étant CM00-001001-7 - La Société de Palmeraies du Cameroun(SOCAPALM), avec pour code émetteur 403, la valeur étant appelée « ACTION SOCAPALM » et le code ISIN CM000-001002-5 A la faveur donc de l’application de son instruction à l’usage des adhérents N° 15 « Nominatif Simplifié », le Dépositaire Central a été saisi par les émetteurs ci-dessus indiqués en vue de leur fournir la liste des actionnaires inscrits chez les teneurs de Compte-Conservateurs impliqués. La SEMC, a été la première à manifester son besoin car son assemblée générale a eu lieu le 29 avril 2009. Entre autres résolutions, le dividende payé par cet émetteur est allé croissant, passant de 5 544F CFA à 7 650F CFA après déduction de l’impôt. Le 25 mai 2009 le montant au prorata des avoirs en titres de chaque Teneur de Compte-Conservateur a été viré dans leur compte-espèces à la Banque de Règlement. La SAFACAM et la SOCAPALM ont également sollicité des listes de leurs actionnaires pour les deux assemblées générales qui se tiennent le même jour c’est-à-dire le 11 juin 2009. Ces deux partenaires du Dépositaire Central ont été servi s dans les délais. Les résolutions sont attendues à l’effet de la réalisation de l’administration de ces valeurs. |
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Arrêtés et Decrets sur les effets publics négociables
| ARRETES | Télécharger |
| N° 00417/MINEFI/CAB/CAA DU 30 DEC 1994 portant organisation et fonctionnement du comite de gestion des effets publics négociables. |
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| N° 00416/MINEFI/CAB/CAA DU 30 DEC 1994 portant modalités de gestion du fonds de garantie des obligations du trésor. |
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| N° 00241/MINEFI/CAB/CAA DU 1ER DEC 1995 portant définition des emplois des obligations a coupon zéro. |
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| DECRETS | Télécharges |
| N° 94/611/PM DU 30 DEC 1994 portant réglementation de l'émission et de la gestion des effets publics négociables |
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| N° 2004/2316/PM DU 29 NOV 2004 modifiant certaines dispositions du décret N° 94 / 611 / PM DU 30 DEC 1994 portant réglementation de l’émission de la gestion des effets publics négociables |
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