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La Caisse Autonome d’Amortissement ne tient pas les registres nominatifs. Toutefois dans le cas du nominatif simplifié (identification des actionnaires ou obligataires), le Dépositaire Central se charge de consolidation et de la transmission des informations nominatives entre les Teneurs de comptes et les personnes morales émettrices.

Ces informations permettent aux émetteurs de faire des mises à jour de leur registre des actionnaires, notamment dans les cas suivants

- Opérations sur titres;
- Transfert de portefeuille.

Selon la nature des opérations réalisées, la transmission des listes au Dépositaire Central doit se faire dans les délais réglementés précis. Le non respect de ces délais est passible des pénalités à l’endroit des Teneurs de Compte défaillants.

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