Caisse Autonome D'Amortissement

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Les Ressources de la CAA

Selon l'Article 15 du décret de création de La Caisse Autonome D'Amortissement , Les ressources de la Caisse Autonome D'Amortissement sont constituées par :

- La dotation publique en capital ;
- Les allocations budgétaires ;
- Les prélèvements autorisés ;
- Les produits des emprunts publics ;
- Les fonds déposés par le Trésor ;
- Le produit des placements ;
- Les produits et recettes divers.

L' Article 16 spécifie que Le service de la Dette est assuré par les allocations budgétaires et d'autres ressources de la Caisse Autonome D'Amortissement. La Caisse Autonome D'Amortissement peut également mettre des fonds à la disposition du Gouvernement pour le financement de certaines de ses opérations suivant les modalités établies d'accord parties.

Les Articles 18 , 19 , 20 , 21 du décret de création de La Caisse Autonome D'Amortissement defin
les prérogatives sur les Dispositions Divers :

Article 18 : Dans le cadre de ses opérations, la Caisse Autonome D'Amortissement collabore avec la Direction Nationale de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) au même titre que les Banques.

Article 19 : La Caisse Autonome D'Amortissement peut consentir des prêts à l'Etat.

Article 20 : La Caisse Autonome D'Amortissement peut effectuer des placements à l'extérieur de la République du Cameroun conformément à la réglementation en vigueur.

Article 21 : Le Ministre des Finances est chargé de l'application du présent Décret qui sera enregistré puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.

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