Caisse Autonome D'Amortissement

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Decrets et Arrétés

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Decrets et Arrétés

 

Décret N°2014/3763/PM du 17 Novembre 2014 sur les conditions d'application de la loi N°2014/007 du 23 Avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun.

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Loi N° 2014/007 du 23 avril 2014 fixant les modalites de dematerialisation des valeurs mobilieres au Cameroun.

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Décret N° 2004/2316/PM DU 29 NOVEMBRE 2004 modifiant certaines dispositions du décret N° 94 / 611 / PM DU 30 DEC 1994 portant réglementation de l'émission et de la gestion des publics négociables.

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Arrêté N° 00241/MINEFI/CAB/CAA DU 1DEC 1995 portant définition des emplois des obligations a coupon zéro.

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Décret N° 94/611/PM du 30 décembre 1994 portant règlementation de l’émission et de la gestion des publics négociables

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Arrete N° 00417/MINEFI/CAB/CAA du 30 déc. 1994 portant organisation et fonctionnement du comite de gestion des effets publics négociables.

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Arrêté N° 00416/MINEFI/CAB/CAA du 30 déc. 1994 portant modalités de gestion du fonds de garantie des obligations du trésor.

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Décret N° 85/1176 du 28 aout 1985 créant et organisant la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA)

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