Caisse Autonome D'Amortissement du Cameroun
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Dépositaire Centr. > Présentation
Cadre Légal et réglementaire
| Composante de l’Entreprise de marché, le Dépositaire Central (DC) des valeurs mobilières du Cameroun résulte pour sa création de la Loi N 99/015 du 22 Décembre 1999 portant création et organisation du Marché financier camerounais qui dispose en son article 28 : « les fonctions de dépositaire central des valeurs mobilières et de banque de règlement peuvent être confiées à des opérateurs spécialisés après avis de la Commission des marchés ». C’est fort de cette disposition que la fonction de Dépositaire Central a été confiée à la CAA par les pouvoirs publics ; elle a reçu l’agrément de la commission des marchés financiers (CMF) en date du 06 août 2003. |
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