Caisse Autonome D'Amortissement du Cameroun


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Les Arrêtés de la CAA

Description Documents
1 Arrêté N° 00416/MINEFI/CAB/CAA du 30 Déc. 1994 Portant modalités de gestion du fonds de
garantie des obligations du trésor .
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2 Arrêté N° 00417/MINEFI/CAB/CAA du 30 Déc. 1994 portant organisation et fonctionnement
du comite de gestion des effets publics négociables.
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3 Arrêté N° 07/1507/CF/MINEFI/CAB du 28 aout 2007 portant modalités de fixation de la
maturité des obligations du trésor a coupon zéro.
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4 Arrêté N° 00241/MINEFI/CAB/CAA DU 1ER DEC 1995 portant modalités de fixation de la
maturité des obligations du trésor a coupon zéro.
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