Caisse Autonome D'Amortissement du Cameroun
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Administration des Titres
| L’opération sur titres (OST) s’entend comme le traitement de tous les événements qui accompagnent la vie du titre. Ce faisant, chaque fois qu’un titre permet à son détenteur de bénéficier d’un droit particulier (recevoir un dividende, participer à une augmentation de capital, etc.), le Dépositaire Central facilite l’exercice de ce droit. En accord avec la société émettrice, l’intermédiaire financier habilité désigné pour centraliser l’opération et la Bourse (pour les valeurs cotées), les opérations sur titres sont traitées : - soit de façon automatisée (cas, par exemple, d’une mise en paiement direct de dividende), - soit en utilisant des comptes particuliers permettant, d’un côté, l’exercice des droits par les ayants droits, de l’autre, la répartition par le centralisateur des titres nouvellement créés. |
| Identification de l’actionnariat |
| Les titres nominatifs sont gérés par les teneurs de comptes conservateurs de la même manière que les titres au porteur. Pour la conservation de leurs titres nominatifs, les actionnaires ouvrent un compte de titres chez un intermédiaire habilité et ne sont donc pas connus directement de la société émettrice. Afin de préserver le droit d’une société ayant émis des titres nominatifs à connaître l’identité des titulaires de ses titres, la société émettrice qui souhaite connaître la composition de son actionnariat est en droit de demander au Dépositaire Central : • le nom ou s’il s’agit de personnes morales, la dénomination, des détenteurs de titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote dans les assemblées d’actionnaires • leur nationalité • leur adresse • la quantité de titres détenus • l’indication, le cas échéant, des restrictions dont les titres peuvent être frappés. Suite à cette demande, le Dépositaire Central recueille les renseignements susvisés auprès des établissements teneurs de comptes conservateurs qui lui sont affiliés et les communique au demandeur dans un délai déterminé. |
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