Caisse Autonome D'Amortissement

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Administration des EPN

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Administration des EPN

L’émission et la gestion des Effets Publics Négociables (EPN) sont encadrés par le décret N° 94/611/PM du 30 décembre 1994 portant réglementation de l’émission et de la gestion des Effets Publics négociables.

Au sens du décret sus-évoqué, un Effet Public Négociable est un titre de créance sur l’Etat ou qui bénéficie de sa garantie. Il peut être librement négocié sur les marchés monétaires et financiers.

L’administration des Effets Publics négociables par la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) consiste à :

- Préparer la convention de titrisation devant lier le Ministère des Finances et le Créancier de l’Etat;
- Elaborer un échéancier de remboursement;
- Ouvrir un compte-titres au créancier;
- Créer des valeurs suivant le volume de la créance et en conformité avec les différentes échéances de remboursementle ;
- Encadrer le transfert de titres dans une situation de vente ou de don;
- Assurer le suivi des paiements à bonne date;
Vider le compte-titres du créancier au terme des remboursements;

Les Obligations du trésor à Coupon zéro (OTZ)


Les dettes de l’Etat à l’égard de ses créanciers autres que les établissements de crédit et d’assurance peuvent donner lieu à l’émission des titres appelés Obligations du trésor à Coupon Zéro (OTZ).

Le montant des dettes de l’Etat donnant lieu à l’émission d’
OTZ est arrêté par un procès-verbal de concordance confirmé par un Cabinet d’audit le cas échéant.

Les
OTZ sont émises pour une durée comprise entre deux et douze ans. Toutefois, les créances d’un montant inférieur ou égal à dix millions de F CFA, cette durée est comprise entre deux et trois ans.

Les
OTZ donnent lieu à des intérêts capitalisés au taux de 3% l’an, payés en même temps que le principal de la créance.

Les Obligations Ordinaires du Trésor (Obligation Ordinaire Assurance et Banque OOA et OOB)

Les dettes de l’Etat à l’égard des établissements de crédit et d’assurance peuvent donner lieu à l’émission des titres appelés Obligations Ordinaires du Trésor.

Les Obligations Ordinaires du Trésor sont émises pour une durée de douze ans.

Les Obligations Ordinaires du Trésor sont rémunérées à des taux d’intérêt qui ne peuvent être supérieurs au taux du marché.

Les intérêts afférents aux Obligations Ordinaires du trésor sont payables semestriellement à terme échu.

Le Principal des Obligations Ordinaires du Trésor est payable en même temps que la dernière échéance des intérêts.

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